DONNÉES PERSONNELLES : RGPD

 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MONTESSON.

Identité du responsable de traitement

Nom de l’association : TENNIS CLUB DE MONTESSON

Déclaration à la sous préfecture de Saint germain en laye.

Journal officiel parution en janvier 1987.

Enregistrement du TCM le 19 décembre 1986.

Numéro d’enregistrement de l’association en sous préfecture de Saint germain en laye : 4400.

Objet : organiser, administrer, diriger et promouvoir la pratique du tennis à Montesson.

Adresse de l’association :

TENNIS CLUB DE MONTESSON

Parc des sports

• 65 Avenue Gabriel Péri Montesson
  78360, France
• (33) 01 30 53 24 11
• Mail : tc.montesson@fft.fr
• Horaires d’ouvertures du bureau :
  Horaires d’hiver :
  Mercredi 10h-12h30 et 15h-17h
  Samedi 10h-12h30 et 15h-17h

Horaires d’été à partir de mai :
Mercredi 10h-18h
Samedi 10h-18h

Nom du responsable de publication : Josiane Tourneaux (Présidente).

Nom des webmasters du site ( avant mai 2025): Patrick Mochi (à partir de mai 2025): Xavier Boussand.

Article 1 – Préambule

Pour toute information sur les opérations de traitement de données personnelles du TENNIS CLUB DE MONTESSON, vous pouvez vous report à la politique générale suivante :

L’association TENNIS CLUB DE MONTESSON traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Elle respecte, pour chaque traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n^o 78-17 (LIL).

La présente politique de confidentialité porte à la connaissance de l’ensemble de ses interlocuteurs les caractéristiques des données collectées et traitées ainsi que les engagements pris pour respecter la réglementation et permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont conférés.

 Le présent article a uniquement pour objet de préciser les caractéristiques particulières de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués par l’Association sportive du tennis club de Montesson. En cas de contradiction entre la politique de protection des données personnelles précitées et les présentes modalités particulières, ces dernières prévaudront.

 Article 2 – Caractéristiques des traitements

En sa qualité de responsable de traitement, l’association locale collecte et traite des données relatives aux interlocuteurs selon les caractéristiques listées ci-dessous.

Finalité(s)	Personne(s) concernée(s)	Base légale	Durée de conservation des données	Responsable de traitement
Newsletter	Tout inscrit à la newsletter	Exécution d’une obligation contractuelle	Le temps de l’inscription	TCM
Adhésion	Les membres	Exécution d’une obligation contractuelle	Durée de l’adhésion augmentée d’une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont anonymisées irréversiblement, puis conservées 2 ans pour être supprimées définitivement	TCM
Formulaire de contact	Tout visiteur du site	Intérêt légitime de l’Association TENNIS CLUB DE MONTESSON à savoir répondre à votre demande	Durée nécessaire au traitement de votre demande augmentée de 1 an	TCM

Article 3 – Destinataires des Données

Conformément au contrat de partage de données entre le TENNIS CLUB DE MONTESSON et ses membres ayant acquitté leurs cotisations annuelles en totalité, les données sont envoyées aux deux parties.

Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses Interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès. Dans des circonstances particulières, le TENNIS CLUB DE MONTESSON peut être amené à divulguer les données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître. Les particularités.